1. Objet du règlement
Le Groupe APICIL organise un jeu concours gratuit sans obligation d'achat, de commande ou d’obligation pécuniaire d’aucune sorte, intitulé « Challenge Inclusion ».
Ce jeu concours vise à mettre en lumière des initiatives individuelles ou collectives, ayant contribué à favoriser l’inclusion sans objectif pécuniaire.
Les salariés de la Direction Communication du Groupe APICIL sont désignés ci-après comme « organisateurs ».
2. Conditions de participation
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique ou morale majeure domiciliée en France (à l'exclusion du personnel des organisateurs, des organisateurs eux-mêmes et de leurs familles, des salariés APICIL et de leurs familles).
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
3. Modalités de participation
Pour participer au jeu, le participant doit :
- Accéder au site Internet du Groupe APICIL, rubrique concours : challenge-inclusion.fr
- S’inscrire au moyen d’un formulaire mis en ligne, pour lequel il devra renseigner obligatoirement ses nom, prénoms, email,
- Déposer une vidéo sous un des formats numériques autorisés MP4, MOV, AVI, WMV ou FLV dont la durée est inférieure à deux minutes et dont le contenu répond aux critères de modération énoncés à l’article suivant.
Il sera possible de s’inscrire et déposer une vidéo à partir du 11/10/2021 à 00h01 et jusqu’au 07/11/2021 à 18h00.
La participation ne sera validée que lorsque le modérateur aura vérifié que la vidéo déposée répond aux critères de modération.
4. Modération
Un modérateur appréciera objectivement chaque vidéo déposée. Les vidéos ne seront validées que si elles répondent aux critères suivants :
- La durée de la vidéo doit être inférieure ou égale à deux minutes
- La vidéo doit présenter une Initiative inclusive mise en place sur le territoire français, ainsi que son ou ses porteur(s) de projet. L’initiative peut concerner tous types de sujets : sportif, culturel, professionnel ou associatif.
Par Initiative inclusive, le présent règlement entend : tout projet ayant contribué à lutter contre l'exclusion d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son/leur handicap, précarité, état de santé, maladie, origine (sociale, géographique, ethnique, etc.), âge, genre, orientation sexuelle ou apparence physique.
- L'Initiative inclusive devra être décrite dans la vidéo de manière claire, permettant la compréhension de tous
- La vidéo doit présenter un projet finalisé en 2020 ou en cours d'élaboration, les projets au stade d'idée ne seront pas retenus.
- Le porteur de projet doit pouvoir fournir des preuves de la mise en œuvre du projet (dépôt d'une demande de financement par exemple ou toute autre preuve fiable et vérifiable).
- Le projet doit être ou avoir été initié par une personne physique ou une association à but non lucratif.
- Le porteur de projet ne doit percevoir aucune rémunération au titre de cette initiative.
En outre, les vidéos ne devront pas comporter de contenus contraires ou susceptibles d’être contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
Les vidéos ne devront en particulier pas comporter de contenus :
- à caractère violent, diffamatoire, injurieux, obscène, illicite, politique, raciste, pornographique, pédophile, révisionniste ou négationniste ;
- incitant à la haine ou à la discrimination ;
- portant atteinte à l’image, la réputation ou à la protection des données personnelles d’un tiers ;
- comportant des propos que le modérateur jugerait insultants ou diffamatoires à l'encontre du Groupe APICIL ou de ses collaborateurs, produits, services ou partenaires, ou pouvant porter atteinte à leur image.
- présentant un caractère commercial et publicitaire, comme des contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial.
Le fait pour un participant de déposer une vidéo ne respectant pas ces critères est susceptible d’entrainer la nullité de la participation de ce dernier, sans qu’il soit nécessaire de l’en informer.
Les participants ne disposent à cet égard d’aucun recours contre le modérateur et les organisateurs.
5. Désignation des gagnants
Les vidéos validées par le modérateur seront publiées à compter du 8/11/2021, sur le site Internet challenge-inclusion.fr
Les internautes seront invités à voter pour leur vidéo préférée, en cliquant sur le bouton « Voter pour cette vidéo » figurant sous la vidéo. Un internaute pourra voter pour plusieurs vidéos mais qu’une seule fois pour la même.
Les dix vidéos qui auront récolté le plus de votes, entre le 8/11/2021 à 00h01 et le 16/11/2021 à 23h59 seront présentées au comité d’experts du Groupe APICIL. Celui-ci sélectionnera alors six vidéos.
Les six candidats encore en lice devront fournir leur pièce d’identité ainsi que les pièces justifiant l’existence réelle de leur Initiative inclusive.
Les six vidéos sélectionnées seront soumises au vote de la commission sociale prévoyance d’APICIL, le 23/11/2021, qui désignera les trois lauréats du concours.
Les résultats du concours seront dévoilés au public lors de l'évènement intitulé "Challenge Inclusion - La Matinale" le 07/12/2021, pour lequel devront se rendre disponibles, physiquement ou à distance via un outil de webconférence, en fonction de leurs capacités. Ils devront alors présenter leur Initiative inclusive.
6. Dotations et remise des lots
Les trois porteurs de projets lauréats recevront un chèque de 5000 € chacun.
Les lauréats seront avisés personnellement par le Groupe APICIL par e-mail dans un délai de 2 jours ouvrés à compter du vote de la commission sociale prévoyance d’APICIL.
Sans réponse de la part du gagnant dans un délai de 6 jours ouvrés après l’envoi de cet e-mail, la dotation sera considérée comme non réclamée et donc perdue définitivement.
Les chèques seront remis en mains propres aux lauréats à l’occasion de l’événement intitulé "Challenge Inclusion - La Matinale", le 07/12/2021. En cas de participation à distance du lauréat à cet événement, le chèque sera envoyé à l’adresse postale du lauréat, par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. Responsabilité
Les vidéos sont publiées sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.
Le Groupe APICIL ne pourrait être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, l’opération devait être écourtée, prolongée, reportée, modifiée ou annulée.
Le Groupe APICIL ne saurait être tenu pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier électronique, de mauvais fonctionnement ou d’interruption des communications ou des lignes téléphoniques, de l’indisponibilité du site Internet, de défaillance technique, des dysfonctionnement du réseau Internet, des interruptions, des délais de transmission des données, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au concours ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous l’entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du concours et ses gagnants. Le Groupe APICIL se réserve le droit d’exclure du concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement de l’opération.
8. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Chaque participant s’engage à être titulaire des droits de propriété intellectuelle inhérents à la diffusion de la vidéo déposée. Il s’engage en particulier à recueillir l’autorisation de tout tiers dont l’image est mise en avant dans les vidéos.
En aucun cas la responsabilité du groupe APICIL ne saurait être engagée en cas d’atteinte au droit de la propriété intellectuelle ou aux droits de tiers, notamment droit d’auteur, droit des marques ou droit à l’image.
La participation au concours implique expressément que tout participant accorde au groupe APICIL le droit d’utiliser, reproduire, diffuser, représenter tout ou partie de la vidéo déposée, par tout moyen de communication, sans que cela ne donne lieu à une quelconque contrepartie.
En particulier, chaque participant accepte que sa vidéo déposée soit diffusée sur le site internet
www.groupe-apicil.com et tout autre site appartenant au groupe APICIL, sur les comptes Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, YouTube du groupe APICIL, ainsi qu’à l’occasion l’événement intitulé "Challenge Inclusion - La Matinale".
Les lauréats s’engagent à autoriser le groupe APICIL à utiliser leur image et leur nom à l’occasion de la promotion du Challenge Inclusion, et en particulier lors de l’événement « Challenge Inclusion – La Matinale », retransmis sur les comptes Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, YouYube du groupe APICIL.
9. Restriction
Les organisateurs peuvent arrêter le jeu concours sans avoir à motiver leur décision. Les organisateurs se réservent le droit d'annuler, de modifier, d'écourter ou de prolonger ce jeu à tout moment, et ce, sans un quelconque dédommagement pour les participants.
Toute inscription contenant des informations incomplètes ou erronées est susceptible d’entrainer la nullité de la participation.
Le fait pour un participant de ne pas être en mesure de justifier de la réalité de son Initiative inclusive, ou de ne pas en être le responsable, est susceptible d’entrainer la nullité de sa participation.
10. Contestation
En cas de contestation ou de réclamation, les demandes devront être transmises aux organisateurs dans un délai de sept jours après la clôture du jeu.
Les vidéos sont soumises à l’appréciation souveraine des jurys, qui n’ont pas à justifier de leur choix auprès des participants.
11. Droit applicable et juridiction compétente
La participation au présent jeu-concours entraîne l’acceptation du présent règlement dans son intégralité et des décisions du Groupe APICIL sur toute contestation qui pourrait survenir concernant son interprétation ou son application.
Le jeu concours est régi par la loi française, et tout contentieux relatif à l’objet du présent règlement sera réglé par le Tribunal Judiciaire de Lyon.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées sont nécessaires aux fins de l’exécution du présent jeu concours. Ces informations sont obligatoires et ne sont destinées qu’aux services compétents intervenant dans ce cadre ainsi qu’aux tiers dûment habilités lorsque cette communication est strictement nécessaire pour la (ou les) finalité(s) déclarée(s).
Les données personnelles recueillies ne sont pas conservées au-delà des durées applicables de prescription et de conservation des documents comptables.
Le participant peut en demander l’accès, la rectification, l’effacement, une limitation ou opposition au traitement, la portabilité, ou introduire une réclamation ou des directives post mortem en écrivant à :
dpo@apicil.com.
Plus de détails sur
https://www.apicil.com/protection-des-donnees-personnelles
13. Règlement
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur simple demande auprès de l’un des organisateurs.
APICIL Transverse : Association de moyens du Groupe APICIL régie par la loi du 1er juillet 1901 Enregistrée sous le numéro SIREN 417 591 971, Ayant son siège social sis au 38 rue François PEISSEL 69300 Caluire et Cuire.